CONDITIONS GENERALES DE VENTE BIOHEALTHSTORE
Les Conditions Générales de Vente suivantes ont pour objet la vente à distance réalisée sur le site e-commerce www.biohealthstore.com, propriété de Biohealth Italia s.r.l. Corso Francia, 233/D - 10098 Rivoli (TO) - P.iva 07766700012.
Les opérations d’achat sont réglementées par les dispositions de la D. Lgs. 185/99, D. Lgs. 206/05; les informations liées à la conclusion des commandes sont soumises à l’article 12 de la DLgs. 70/03 et, en ce qui concerne le traitement des données personnelles la référence est la normative sur la privacy GDPR (UE) 2016/679.
Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site et sont celles présentes sur le site à la date d’expédition de la commande. Elles pourront être modifiées à tout moment, sauf droit de rétractation du client. Ces conditions de vente ne réglementent pas la vente de produits ou de services proposés par une entité différente de Biohealth Italia s.r.l. et présente sur le site au travers de link, banner ou autre hypertexte. Avant d’effectuer une transaction commerciale avec une des entités suscitées, l’utilisateur / client doit en vérifier les propres conditions générales de vente. Biohealth Italia s.r.l. ne peut être tenu responsable ni de la fourniture de produits ou services de la part de ces diverses entités ainsi ni de contenus, erreurs, ommissions et/ou éventuelles violations de la loi qui y auraient été publiées. Biohealth Italia s.r.l. se réserve la possibilité de refuser, à discrétion, l’inscription d’un usager et de ne pas accepter une commande qui semblerait anormale en termes de quantité, fréquence, modalité . (cette liste d’anomalies est indicative et non exhaustive).
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avant de passer une commande il est nécessaire de s’enregistrer sur le site et de s’identifier en insérant nom, prénom, adresse mail et mot de passe. La création de ce compte sur le site est gratuite. L’enregistrement sera confirmé par mail. Les élèments d’identification concernant cet enregistrement doivent être utilisés esclusivement par l’usager et ne peuvent être cédés à une tierce personne. L’usager ne pourra en aucun mode tenir responsable Biohealth Italia s.r.l., ni solliciter une indemnité pour toute sanction ou action liées de quelque façon à une violation de la part de l’usager des règles d’enregistrement sur le site. L’usager est seul responsable de l’accès au site au travers de ces données personnelles d’enregistrement. Il répond directement de tout préjudice à l’encontre de Biohealth Italia s.r.l. ou d’un tiers et lié à la perte, l’utilisation impropre ou l’appropriation non correcte dus à un manquement de confidentialité de ces données. Toutes les opérations au travers d’un identifiant sont considérées par Biohealth Italia s.r.l. comme effectuées par le client auquel sont liées ses mêmes coordonnées.
Le contrat de vente des produits sur le site www.biohealthstore.com, est considéré conclu au moment où la commande en format électronique vient transmise par voie télématique du client a Biohealth Italia s.r.l. et que celui ci l’accepte en envoyant un courriel de confirmation à l’adresse mail indiquée.
Le client, avec envoi courriel de sa commande déclare avoir pris vision et accepté les conditions générales de vente et s’engage à les observer et à les respecter dans ses rapports avec Biohealth Italia s.r.l.
2. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
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3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client est tenu, avant de transmettre sa commande, de lire les conditions de vente. La réalisation de la commande entraine l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
4. CONDITIONS D’ACHAT
Les offres publiées sur le site sont disponibles pour une durée et des quantités produits limités. Les prix sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises pour l’Italie. Les produits resteront propriété de Biohealth Italia s.r.l. jusqu’à réception du paiement du prix d’achat et des frais de la part du client. Biohealth Italia s.r.l. procédera à l’expédition de la commande quand le paiement total sera réalisé.
5. PAIEMENTS
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6. LIVRAISON
Le prestataire chargé de la livraison sera indiqué au client lors de la commande. Le client est l’unique responsable des coordonnées d’expédition transmises et d’éventuelles exigences de livraison doivent être spécifiés à Biohealth Italia s.r.l.. En cas de force majeure empêchant la livraison, Biohealth Italia s.r.l. contactera via mail le client pour l’informer du délai du livraison et ne pourra être tenu responsable de retards éventuels liés à des tiers et/ou cas de force majeure.
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7. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET PRODUITS DEFECTUEUX
Les produits vendus sur le le site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les art. 128 - 135 du Code de la Consommation, garantie réservée aux consommateurs.
La description des produits proposés sur le site est celle que les différents fournisseurs ont fournis à Biohealthstore et ce sous leur propre responsabilité. Les images et les couleurs présentes sur le site peuvent résulter différentes de la réalité du fait de divers éléments utilisés pour leur visualisation.
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8. DROIT DE RETRACTATION sur Biohealthstore
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9. CLAUSE EXPRESSE DE RESILIATION
En cas de non paiement partiel ou total du prix d’achat, Biohealth Italia s.r.l. se réserve le droit de résilier (art. 1456 du code civil) par courriel.
10. RECLAMATIONS
Pour toute réclamation le client peut écrire à l’adresse mail customerservice@biohealthstore.com ou téléphoner au +39 011 953 96 97, notre service client est actif du Lundi au Vendredi de 9.30 à 13.30 et de 14.30 à 18.00.
11. LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPETENT
Le contrat présent est réglementé par la loi italienne. Le tribunal compétent pour toute action légale intentée par un acheteur est le Tribunal de Turin. Dans le cas ou Biohealth Italia s.r.l. sort vainqueur d’une action légale intentée par un client, celui ci sera tenu de rembourser Biohealth Italia s.r.l. de l’ensemble des frais soutenus y compris ceux liés aux avocats nécessaires à sa défense.
12. REPORT
En ce qui concerne des contenus non spécifiés dans le contrat présent les normes appliquées sont régies par la loi italienne.
13. CONTENU DU SITE ET DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus de Biohealth Italia s.r.l., tels que à titre d’exemple non exhaustif images, photographies, dialogues, les musiques, sons, vidéos, documentsdessins, logos et tout autre type de matériel, de tout type de format et publiés sur le site, y compris les menus, les pages web, la graphique, les couleurs, schemas, instruments, caractères ed le web design, diagrammes, layout, méthodes, fonctions, software, sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle de Biohealth Italia s.r.l.. Sont interdits la reproduction, modification, copie, distribution, vente ou tout utilisation des images, éléments et contenu du site à des fins commerciales et/ou pubblicitaires sauf dans le cas d’une autorisation préalable de Biohealth Italia s.r.l.
Tous les autres éléments qui distinguent les produits vendus sur le site sont des marques enregistrées par leur titulaire respectif et sont utilisés sous licence par Biohealthstore, dans le seul objectif de différencier, décrire ou publiciser les produits sur le site. Toute utilisation de ces signes distinctifs (entre autres pour tirer un avantage de cette différenciation ou de sa renommée) est interdite formellement interdite. En aucun cas, l’utilisateur ne peut altérer, changer ou adapter le site ni le matériel mis à disposition par Biohealth Italia s.r.l.